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DONNEES
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Fiches
Règlement relatif à la restauration et à l'hébergement scolaires
Fiche détaillée de la base de données
Identifiant
94
Thématiques:
Economie
Description :
Règlement départemental relatif à la restauration et l'hébergement scolaires approuvé en 2013 (Commission permanente du 21 octobre 2013) et approuvé en 2016 (Commission permanente du 10 novembre 2016)
Mots clés :
Restauration scolaire - collèges
Périmètre géographique :
Département de l'Oise
Autre informations de la base de données
Propriétaire :
Conseil départemental de l'Oise
Diffuseur :
Conseil départemental de l'Oise
Date de création :
21 octobre 2013
Date de sortie :
23 octobre 2014
Date de mise à jour :
07 décembre 2016
Licence :
Licence Ouverte / Open LicenceContact
Conseil départemental de l'Oise
Format(s) disponible(s) :
