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MENTIONS LEGALES

 

Le site internet opendata.oise.fr  est une plateforme de diffusion de données publiques ouvertes à la réutilisation dans les termes et les conditions de la Licence Ouverte/Open Licence. Les contenus éditoriaux de opendata.oise.fr sont placés sous Licence Ouverte / Open Licence.

Edition

Conseil départemental de l’Oise
1, rue de Cambry
CS 80941
60024 Beauvais Cedex
Tél : 03 44 06 60 60
Fax : 03.44.06.60.01
courriel : opendata@oise.fr

Directeur de la publication : Le Directeur Général des Services

Responsable de l’accès aux documents administratifs :

Madame Emily LACAZE,

Directrice des Affaires Juridiques  au Secrétariat général de l'Administration départementale (SGAD)

 

Pour signaler un problème sur la plateforme ou sur un jeu de données, merci de remplir le formulaire de contact.

Traitement des données à caractère personnel

Vous êtes informé que les informations que vous communiquez par vos réponses aux formulaires présents sur le site sont nécessaires au traitement de votre demande et sont destinées au Conseil départemental de l’Oise, responsable du traitement.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Par voie postale

Direction de la Communication du Conseil Départemental,
Hôtel du département,
1, rue Cambry - CS 80941
60024 Beauvais Cedex.

Par voie électronique

Formulaire de contact

Pour en savoir plus, visitez le site de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Politique de modération de l’Agora

Les commentaires sur opendata.oise.fr sont modérés à posteriori.

Conformément aux lois en vigueur seront systématiquement supprimés :

 

  • l’incitation à la haine raciale et les propos racistes, antisémites et xénophobes, la négation de crimes contre l’Humanité et des génocides reconnus, et l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme
  • les propos à caractère homophobe ou sexiste, les propos d’une nature violente, pornographique ou pédophile
  • la diffamation et les injures entre internautes ou à l’égard d’une tierce personne
  • les atteintes à la vie privée ou à la présomption d’innocence, l’usurpation d’identité
  • le non-respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle
  • l’incitation à la commission de crimes ou de délits, l’apologie des stupéfiants
  • l’appel au meurtre et l’incitation au suicide, la promotion d’une organisation reconnue comme sectaire.

Crédits

La plateforme opendata.oise.fr a été entièrement conçue et réalisée par les services du Conseil départemental de l'Oise.

Développement

Direction du Département Numérique : Mehdi JABER

Conception graphique

Direction de la communication : Sylvain GLADIEUX, Thierry DEFRANCE

Centralisation et coordination des données

Secrétariat général de l'administration départementale : Véronique CANDOTTI, Sylvie GIGNON

Conception des contenus et animation du site

Direction de la communication et Direction du Département Numérique

Technologie

TYPO3 et extension In Cite Solution

Hébergement

Société OXYD
35/37 rue des Petits Champs
75001 Paris