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DONNEES
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Fiches
Règlement intérieur FDSL
Fiche détaillée de la base de données
Identifiant
49
Thématiques:
Equipements et services d’intérêt public
Description :
Dcument fixant les modalités d'instruction, d'attribution du FDSL (fonds départemental de solidarité pour le logement)
Mots clés :
logement, aide financière, insertion, solidarité, règlement
Périmètre géographique :
Département de l'Oise
Autre informations de la base de données
Propriétaire :
Conseil départemental de l'Oise
Diffuseur :
Conseil départemental de l'Oise
Date de création :
31 décembre 2009
Date de sortie :
28 novembre 2013
Date de mise à jour :
28 novembre 2013
Fréquence de mise à jour:
annuelle
Licence :
Licence Ouverte / Open LicenceContact
Conseil départemental de l'Oise
Format(s) disponible(s) :
