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DONNEES
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Fiches
Règlement équipe pluridisciplinaire RSA
Fiche détaillée de la base de données
Identifiant
48
Thématiques:
Equipements et services d’intérêt public
Description :
Document fixant les modalités d'application du RSA dans l'Oise pour les équipes pluridisciplinaires
Mots clés :
RSA, règlement, solidarité
Périmètre géographique :
Département de l'Oise
Autre informations de la base de données
Propriétaire :
Conseil départemental de l'Oise
Diffuseur :
Conseil départemental de l'Oise
Date de création :
01 janvier 2012
Date de sortie :
29 novembre 2013
Date de mise à jour :
29 novembre 2013
Fréquence de mise à jour:
En fonction de l'évolution règlementaire
Licence :
Licence Ouverte / Open LicenceContact
Conseil départemental de l'Oise
Format(s) disponible(s) :
