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DONNEES
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Fiches
Aide aux communes 2012-2017
Fiche détaillée de la base de données
Identifiant
36
Thématiques:
Economie
Description :
Reprend le règlement départemental des aides aux communes de 2012 et sa modification en 2016, le guide des aides aux communes 2014, le répertoire des aides aux communes et EPCI édition 2017 et ses modifications votées en DM1 2017.
Mots clés :
dispositif de financement, subventions aux communes, guide, aide, EPCI, répertoire
Périmètre géographique :
Département de l'Oise
Autre informations de la base de données
Propriétaire :
Conseil départemental de l'Oise
Diffuseur :
Conseil départemental de l'Oise
Date de création :
20 décembre 2012
Date de sortie :
29 novembre 2013
Date de mise à jour :
18 juillet 2017
Fréquence de mise à jour:
annuelle
Licence :
Licence Ouverte / Open LicenceContact
Conseil départemental de l'Oise
Format(s) disponible(s) :
