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DONNEES
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Fiches
Règlement de réutilisation des données publiques
Fiche détaillée de la base de données
Identifiant
34
Thématiques:
Arts, culture et patrimoine, Vie démocratique / citoyenneté
Description :
Règlement, licences et tarifs de réutilisation des informations publiques conservées par les archives départementales de l'Oise
Mots clés :
Données publiques, réutilisation, archives publiques
Périmètre géographique :
Département de l'Oise
Autre informations de la base de données
Propriétaire :
Conseil départemental de l'Oise
Diffuseur :
Conseil départemental de l'Oise
Date de création :
10 février 2013
Date de sortie :
27 novembre 2013
Date de mise à jour :
27 novembre 2013
Licence :
Licence Ouverte / Open LicenceContact
Conseil départemental de l'Oise
Format(s) disponible(s) :
