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DONNEES
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Fiches
Règlement des sanctions dans les transports scolaires
Fiche détaillée de la base de données
Identifiant
29
Thématiques:
Transports et déplacements
Description :
Ce règlement définit les modalités d'apllication des sanctions à l'encontre des élèves transportés par le département
Mots clés :
transport, scolaire, sanction, contrôle, car, désordre, perturbation
Périmètre géographique :
Département de l'Oise
Autre informations de la base de données
Propriétaire :
Conseil départemental de l'Oise
Diffuseur :
Conseil départemental de l'Oise
Date de création :
31 décembre 2012
Date de sortie :
27 novembre 2013
Date de mise à jour :
27 novembre 2013
Licence :
Licence Ouverte / Open LicenceContact
Conseil départemental de l'Oise
Format(s) disponible(s) :
