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DONNEES
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Fiches
Règlement de la voirie départementale
Fiche détaillée de la base de données
Identifiant
12
Thématiques:
Transports et déplacements
Description :
Le règlement de la voirie départementale fixe les règles de gestion du domaine public (DP) routier conformément aux dispositions du code de la voirie routière et du CGCT.
Il permet donc de porter à connaissance les règles de gestion du DP routier départemental applicables tant au département qu'aux riverains, usagers et concessionnaires, mais aussi de préciser les prescriptions en matière de coordination entre les travaux exécutés par des tiers et ceux programmés par le département. Enfin, il comprend également la typologie du réseau ainsi que ses caractéristiques géométriques. L'objectif étant d'assurer la pérennité du réseau.
Le premier règlement a été adopté en 2011. Le règlement de 2016 abroge celui de 2011.
Mots clés :
règlement de la voirie, gestion du domaine public routier, routes
Périmètre géographique :
Département de l'Oise
Autre informations de la base de données
Propriétaire :
Conseil départemental de l'Oise
Diffuseur :
Conseil départemental de l'Oise
Date de création :
01 octobre 2011
Date de sortie :
18 mai 2016
Date de mise à jour :
05 juin 2018
Licence :
Contact
Conseil départemental de l'Oise