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DONNEES
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Fiches
Règlement départemental d'aide sociale
Fiche détaillée de la base de données
Identifiant
102
Thématiques:
Equipements et services d’intérêt public
Description :
Le règlement départemental d'aide sociale détaille l'ensemble des prestations légales et les prestations que le département a créées et mises en oeuvre au delà du cadre légal résultant de ses engagements volontaires en matière d'action sociale et de santé (autonomie des personnes-enfance et famille-inclusion sociale-établissements et services).
Il constitue un outil d'information à destination des Isariens concernant le dispositif existant de l'aide sociale départementale, et un acte règlementaire juridiquement opposable.
Mots clés :
Règlement - Prestations - Aide sociale légale - Aide sociale extra-légale
Périmètre géographique :
Département de l'Oise
Autre informations de la base de données
Propriétaire :
Conseil départemental de l'Oise
Diffuseur :
Conseil départemental de l'Oise
Date de création :
19 juin 2014
Date de sortie :
11 février 2015
Date de mise à jour :
01 juillet 2016
Fréquence de mise à jour:
Selon les évolutions législatives et règlementaires et les initiatives extra-légales
Licence :
Contact
Conseil départemental de l'Oise