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DONNEES
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Fiches
Règlement FDS
Fiche détaillée de la base de données
Identifiant
50
Thématiques:
Equipements et services d’intérêt public
Description :
Règlement fixant les modalités d'évaluation et d'attribution du FDS (fonds départemental de solidarité)
Mots clés :
solidarité, aide financière, insertion, pauvreté, précarité, règlement
Périmètre géographique :
Département de l'Oise
Autre informations de la base de données
Propriétaire :
Conseil départemental de l'Oise
Diffuseur :
Conseil départemental de l'Oise
Date de création :
01 janvier 2010
Date de sortie :
29 novembre 2013
Date de mise à jour :
29 novembre 2013
Fréquence de mise à jour:
annuelle
Licence :
Licence Ouverte / Open LicenceContact
Conseil départemental de l'Oise
Format(s) disponible(s) :
