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DONNEES

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Fiches

Règlement relatif à la restauration et à l'hébergement scolaires

Fiche détaillée de la base de données

Identifiant

94

Thématiques:

Economie

Description :

Règlement départemental relatif à la restauration et l'hébergement scolaires approuvé en 2013 (Commission permanente du 21 octobre 2013) et approuvé en 2016 (Commission permanente du 10 novembre 2016)

Mots clés :

Restauration scolaire - collèges

Périmètre géographique :

Département de l'Oise

Autre informations de la base de données

Propriétaire :

Conseil général de l'Oise

Diffuseur :

Conseil général de l'Oise

Date de création :

21 octobre 2013

Date de sortie :

23 octobre 2014

Date de mise à jour :

07 décembre 2016

Contact

Conseil général de l'Oise

Format(s) disponible(s) :

Ressources
573 kb
527 kb