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DONNEES

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Fiches

Règlement FDS

Fiche détaillée de la base de données

Identifiant

50

Thématiques:

Equipements et services d’intérêt public

Description :

Règlement fixant les modalités d'évaluation et d'attribution du FDS (fonds départemental de solidarité)

Mots clés :

solidarité, aide financière, insertion, pauvreté, précarité, règlement

Périmètre géographique :

Département de l'Oise

Autre informations de la base de données

Propriétaire :

Conseil général de l'Oise

Diffuseur :

Conseil général de l'Oise

Date de création :

01 janvier 2010

Date de sortie :

29 novembre 2013

Date de mise à jour :

29 novembre 2013

Fréquence de mise à jour:

annuelle

Contact

Conseil général de l'Oise

Format(s) disponible(s) :

Ressources
85 kb