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DONNEES

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Fiches

Règlement équipe pluridisciplinaire RSA

Fiche détaillée de la base de données

Identifiant

48

Thématiques:

Equipements et services d’intérêt public

Description :

Document fixant les modalités d'application du RSA dans l'Oise pour les équipes pluridisciplinaires

Mots clés :

RSA, règlement, solidarité

Périmètre géographique :

Département de l'Oise

Autre informations de la base de données

Propriétaire :

Conseil général de l'Oise

Diffuseur :

Conseil général de l'Oise

Date de création :

01 janvier 2012

Date de sortie :

29 novembre 2013

Date de mise à jour :

29 novembre 2013

Fréquence de mise à jour:

En fonction de l'évolution règlementaire

Contact

Conseil général de l'Oise

Format(s) disponible(s) :

Ressources
186 kb