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Fiches

Aide aux communes 2012-2017

Fiche détaillée de la base de données

Identifiant

36

Thématiques:

Economie

Description :

Reprend le règlement départemental des aides aux communes de 2012 et sa modification en 2016, le guide des aides aux communes 2014, le répertoire des aides aux communes et EPCI édition 2017 et ses modifications votées en DM1 2017.

Mots clés :

dispositif de financement, subventions aux communes, guide, aide, EPCI, répertoire

Périmètre géographique :

Département de l'Oise

Autre informations de la base de données

Propriétaire :

Conseil général de l'Oise

Diffuseur :

Conseil général de l'Oise

Date de création :

20 décembre 2012

Date de sortie :

29 novembre 2013

Date de mise à jour :

18 juillet 2017

Fréquence de mise à jour:

annuelle

Contact

Conseil général de l'Oise

Format(s) disponible(s) :

Ressources
617 kb
12.9 M
10.9 M
67 kb
55 kb