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DONNEES

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Fiches

Règlement de réutilisation des données publiques

Fiche détaillée de la base de données

Identifiant

34

Thématiques:

Arts, culture et patrimoine, Vie démocratique / citoyenneté

Description :

Règlement, licences et tarifs de réutilisation des informations publiques conservées par les archives départementales de l'Oise

Mots clés :

Données publiques, réutilisation, archives publiques

Périmètre géographique :

Département de l'Oise

Autre informations de la base de données

Propriétaire :

Conseil général de l'Oise

Diffuseur :

Conseil général de l'Oise

Date de création :

11 février 2013

Date de sortie :

28 novembre 2013

Date de mise à jour :

28 novembre 2013

Contact

Conseil général de l'Oise

Format(s) disponible(s) :

Ressources
94 kb
131 kb
130 kb
42 kb
24 kb
37 kb
28 kb