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DONNEES

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Fiches

Règlement des sanctions dans les transports scolaires

Fiche détaillée de la base de données

Identifiant

29

Thématiques:

Transports et déplacements

Description :

Ce règlement définit les modalités d'apllication des sanctions à l'encontre des élèves transportés par le département

Mots clés :

transport, scolaire, sanction, contrôle, car, désordre, perturbation

Périmètre géographique :

Département de l'Oise

Autre informations de la base de données

Propriétaire :

Conseil général de l'Oise

Diffuseur :

Conseil général de l'Oise

Date de création :

01 janvier 2013

Date de sortie :

28 novembre 2013

Date de mise à jour :

28 novembre 2013

Contact

Conseil général de l'Oise

Format(s) disponible(s) :

Ressources
43 kb