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DONNEES

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Fiches

Règlement de transport des élèves handicapés

Fiche détaillée de la base de données

Identifiant

28

Thématiques:

Transports et déplacements

Description :

Ce règlement définit les modalités de prise en charge par le département pour le transport des élèves handicapés

Mots clés :

Transport, élève, handicapé, collégien, collège, mobilité, lycée, lycéen, primaire

Périmètre géographique :

Département de l'Oise

Autre informations de la base de données

Propriétaire :

Conseil général de l'Oise

Diffuseur :

Conseil général de l'Oise

Date de création :

01 janvier 2013

Date de sortie :

28 novembre 2013

Date de mise à jour :

28 novembre 2013

Contact

Conseil général de l'Oise

Format(s) disponible(s) :

Ressources
96 kb