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DONNEES

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Fiches

Schéma directeur d'accessibilité du réseau de transport

Fiche détaillée de la base de données

Identifiant

19

Thématiques:

Transports et déplacements

Description :

L'objet de schéma directeur est d'assurer le respect de l'obligation d'accessibilité des services et des réseaux de transports collectifs au terme du délai de 10 ans (février 2015) imparti par le législateur, par une mise en oeuvre progressive de mesures appropriées et constitue un document de programmation des actions adoptées par le Département de l'Oise

Mots clés :

Schéma, accessibilité, transport, car, abri-voyageurs, handicap

Périmètre géographique :

Département de l'Oise

Autre informations de la base de données

Propriétaire :

Conseil général de l'Oise

Diffuseur :

Conseil général de l'Oise

Date de création :

01 février 2010

Date de sortie :

28 novembre 2013

Date de mise à jour :

28 novembre 2013

Contact

Conseil général de l'Oise

Format(s) disponible(s) :

Ressources
5.1 M