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Fiches

Règlement de la voirie départementale

Fiche détaillée de la base de données

Identifiant

12

Thématiques:

Transports et déplacements

Description :

Le règlement de la voirie départementale fixe les règles de gestion du domaine public (DP) routier conformément aux dispositions du code de la voirie routière et du CGCT.
Il permet donc de porter à connaissance les règles de gestion du DP routier départemental applicables tant au département qu'aux riverains, usagers et concessionnaires, mais aussi de préciser les prescriptions en matière de coordination entre les travaux exécutés par des tiers et ceux programmés par le département. Enfin, il comprend également la typologie du réseau ainsi que ses caractéristiques géométriques. L'objectif étant d'assurer la pérennité du réseau.
Le premier règlement a été adopté en 2011. Le règlement de 2016 abroge celui de 2011.

Mots clés :

règlement de la voirie, gestion du domaine public routier, routes

Périmètre géographique :

Département de l'Oise

Autre informations de la base de données

Propriétaire :

Conseil général de l'Oise

Diffuseur :

Conseil général de l'Oise

Date de création :

01 octobre 2011

Date de sortie :

18 mai 2016

Date de mise à jour :

05 juin 2018

Contact

Conseil général de l'Oise

Format(s) disponible(s) :

Ressources
3.8 M
6.7 M