Description :

Le règlement départemental d'aide sociale détaille l'ensemble des prestations légales et les prestations que le département a créées et mises en oeuvre au delà du cadre légal résultant de ses engagements volontaires en matière d'action sociale et de santé (autonomie des personnes-enfance et famille-inclusion sociale-établissements et services).
Il constitue un outil d'information à destination des Isariens concernant le dispositif existant de l'aide sociale départementale, et un acte règlementaire juridiquement opposable.