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Fiches

Règlement départemental d'aide sociale

Fiche détaillée de la base de données

Identifiant

102

Thématiques:

Equipements et services d’intérêt public

Description :

Le règlement départemental d'aide sociale détaille l'ensemble des prestations légales et les prestations que le département a créées et mises en oeuvre au delà du cadre légal résultant de ses engagements volontaires en matière d'action sociale et de santé (autonomie des personnes-enfance et famille-inclusion sociale-établissements et services).
Il constitue un outil d'information à destination des Isariens concernant le dispositif existant de l'aide sociale départementale, et un acte règlementaire juridiquement opposable.

Mots clés :

Règlement - Prestations - Aide sociale légale - Aide sociale extra-légale

Périmètre géographique :

Département de l'Oise

Autre informations de la base de données

Propriétaire :

Conseil général de l'Oise

Diffuseur :

Conseil général de l'Oise

Date de création :

19 juin 2014

Date de sortie :

11 février 2015

Date de mise à jour :

01 juillet 2016

Fréquence de mise à jour:

Selon les évolutions législatives et règlementaires et les initiatives extra-légales

Contact

Conseil général de l'Oise

Format(s) disponible(s) :

Ressources
1.3 M
1.4 M